Conditions générales de vente

Contrôle de qualité :

Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. fournit une livraison correcte et ponctuelle du travail vendu, sauf les dispositions de la clause de force majeure. C’est pourquoi notre manuel de qualité est appliqué, dont l’objectif est de prévoir et de corriger les éventuelles erreurs. De cette manière, Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A., garantit que le service de traduction satisfait les objectifs proposés par le client. Nos services comprennent une révision et une vérification du respect des exigences techniques et linguistiques.

 

​

Formats :

Le format original du document envoyé par les clients sera toujours conservé à condition qu’il s’agisse des formats modifiables suivants : Word, Excel et PowerPoint. Le reste de formats non modifiables seront livrés sous un format Word à moins que le contraire ne soit spécifié, auquel cas des services de mise en page devront être souscrits.

 

​

Illustrations :

Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. part de la base que les illustrations ne contiennent pas de texte à traduire. Si tel n’est pas le cas, la traduction et l’édition du texte contenu dans les illustrations devront faire l’objet d’un devis séparé.

 

​

Correction et relecture :

Toutes nos traductions sont relues par une personne autre que le traducteur pour nous assurer que le sens a été transmis, qu’il n’y a pas d’oublis ni d’erreurs et que les exigences établies ont été respectées.

 

​

Devis et délais de livraison :

Le devis approuvé pour la réalisation du service deviendra un contrat contraignant à compter de la signature de la part du client ou de son approbation par des moyens électroniques ou par fax à Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. Les devis seront facturés en fonction des mots traduits sauf disposition contraire de la part de Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A., c’est pourquoi le devis initial est approximatif. Le délai de livraison des travaux sera établi dans chaque cas avec le client. Les délais de livraison seront calculés conformément aux jours ouvrables.

 

 

 

 

Moyen de paiement :

Le paiement sera réalisé par virement bancaire sans frais pour Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. ou en espèces, par chèque ou effet bancaire.

 

 

 

Réclamations :

Seules des réclamations dans les 15 premiers jours civils à partir du jour où le client reçoit la traduction réalisée seront acceptées. Une fois ce délai passé, le travail sera considéré comme conforme.

 

​

 

Clause de force majeure :

Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. n’assumera aucune responsabilité dans les cas où, pour des causes fortuites ou de force majeure, elle ne pourrait pas respecter l’une des obligations objet des présentes conditions générales.

 

​

 

Confidentialité :

Sauf les dispositions du chapitre VII, articles 297 et 499 du code pénal espagnol en vigueur relatifs à la divulgation des informations confidentielles, Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. s’engage à ne pas communiquer à des tiers ni à utiliser dans son propre bénéfice aucune information à laquelle elle pourrait avoir accès à travers la documentation qui lui est confiée pour sa traduction ou comme information de référence. L’obligation de confidentialité n’est pas applicable dans des matières qui sont ou deviennent de domaine public. Toute la connaissance et informations expressément identifiées par le client par écrit comme « confidentiel » auxquelles Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. a accès pendant la réalisation du service vendu, en référence à l’activité, aux produits du client ou autres informations confidentielles pouvant être exploitées par ses concurrents sur le marché, seront conservées sous la plus stricte confidentialité de la part de Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. et, sauf disposition contraire de la part du client, ne seront pas divulguées ni publiées par Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A., ni celle-ci autorisera des tiers à les divulguer ou les publier.  Ceci est garanti par un accord de confidentialité signé de la part de tous les membres de la société et par toutes les personnes impliquées dans le processus de traduction.  Il est considéré que les informations confidentielles ne contiennent pas le registre de glossaires terminologiques établis par Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. pendant la prestation du service en tant que tel et en vertu de ces Conditions générales, à l’exception du fait que le client et Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. décident par écrit que ces glossaires spéciaux deviennent propriété du client et deviennent de même soumis aux clauses de confidentialité de ce paragraphe.

 

 

 

Respect des conditions de la part de Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. :

Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. corrigera les carences que peuvent subir le client dû au non-respect de l’une des conditions, à condition que cela soit communiqué par écrit dans le délai de 15 jours à partir de la livraison de la traduction. Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. corrigera, sans frais pour le client, toute erreur ou divergence avec le contenu du service vendu motivé par des défauts dans la réalisation du service de traduction. Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. se réserve le droit d’adapter, en prévenant à l’avance le client, les délais indiqués dans ce devis en fonction du volume réel de la traduction.

 

​

 

Modifications quant au projet original :

Une fois le projet commencé, si le client souhaite réaliser une modification quant au projet original, le travail extra résultant de ces modifications sera facturé séparément. Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. informerait préalablement le client par écrit du coût supplémentaire supporté comme résultat de ces modifications.

 

​

 

Droits d’auteur :

Une fois que le client a payé le coût accordé du service ou ceux qui seraient ajoutés pour des modifications de toute nature, la traduction deviendra propriété intellectuelle du client. Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. n’aura aucune obligation de réaliser des actions pour protéger les droits d’auteur, enregistrements de marques ou autres droits du client quant à la traduction, sauf disposition contraire dans le présent contrat.

 

​

 

Temps de garde de documents :

Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. conservera des copies pour ses archives des documents reçus et des traductions résultantes soumis à la confidentialité accordée, pendant quatre ans.

 

 

 

 

 

Législation et tribunaux de la justice :

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

 

​

 

Modifications au contenu :

Toute modification à incorporer aux présentes conditions générales devra être faîte par écrit et signée par les deux parties.

 

 

 

Annulation ou résiliation de la part du client :

Si le client annule ou résilie l’un quelconque des aspects reflétés aux points décrits dans le devis avant que Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. n’ait terminé le service dans sa totalité, le client paiera au titre de planification et d’assignation de ressources à Clinter Traducciones e Interpretaciones, S.A. la partie correspondante aux frais supportés.