L’Apostille de la Haye est un type de certification à caractère notarial, qui a la finalité d’attester l’authenticité de la signature du document et habiliter son utilisation en dehors de notre pays. Elle est délivrée sous forme d’une note ou de sceau.
Cette certification doit son nom au fait qu’elle a été convenue par tous les pays qui ont signé le document appelé Hague Convention Abolishing the Requirement of Legalization for Foreign Public Documents dans la Convention de la Haye de 1961.
Aujourd’hui, les pays qui ont signé la Convention de la Haye sont les suivants.
Les documents ayant besoin de l’Apostille de la Haye sont :
- Documents judiciaires : documents émanant d’une autorité ou d’un fonctionnaire lié à une juridiction de l’État, y compris ceux provenant du ministère public ou d’un secrétaire, officier ou agent judiciaire.
- Documents administratifs : attestations officielles qui ont été mises sur des actes sous seings privés, tels que l’attestation de l’enregistrement d’un document, l’attestation sur la certitude d’une date et les authentifications officielles et notariales de signatures sur des actes à caractère privé.
En Espagne, pour inclure l’Apostille de la Haye sur un document, se présenter auprès de différentes instances publiques est possible, telles que le bureau central d’aide au citoyen du ministère de la Justice.
Source : ministère de la Justice
